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C-26, r. 191 - Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. Avant d’imposer un stage, de limiter le droit d’exercice d’un membre stagiaire ou de décider qu’un stage complété n’est pas conforme aux objectifs et modalités fixés, le Conseil d’administration doit donner au membre visé l’occasion de se faire entendre.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 131, a. 4.01.
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